CGV

Le site internet www.primitifsfrance.com (ci-après« le site ») est édité par la société PRIMITIFS SASU au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est situé à La Ruche, 66 rue Abbé de l'Épée 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°83752623500010, (ci-après « PRIMITIFS » ou « la Société ») et dont le nom commercial est « PRIMITIFS ».

PRIMITIFS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs et aux clients une accessibilité du site à tout moment. Le site internet www.primitifsfrance.com est disponible 7/7 jrs et 24/24 heures à l'exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.

I. Conditions générales d'utilisation

Tout accès et/ou utilisation et/ou commande sur le site www.primitifsfrance.com implique le respect, sans réserve, de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre PRIMITIFS et l’Utilisateur/ le Client.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.primitifsfrance.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.primitifsfrance.com au moment de la commande.

II. Passer une commande

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.primitifsfrance.com 24/24h et 7/7j. Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives. Une fois votre choix de Produits effectué (référence, format, quantité), et votre panier validé, vous devez :

  1. Indiquer vos informations personnelles.
  2. Saisir vos informations bancaires (site sécurisé).
  3. Accepter les Conditions Générales de Ventes.

Le paiement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à PRIMITIFS.
Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre commande en cliquant sur l'icône « Mon panier ».
Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés.
Une fois votre commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte, PRIMITIFS procèdera à son expédition.

III. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

IV. Disponibilité des produits

Les articles et offres visibles sur le Site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article et/ou offre indisponible(s), PRIMITIFS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de quinze (15) jours. PRIMITIFS s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les moyens mis à votre disposition pour vous rétracter d’une commande sont décrits dans l’article « droit de rétractation ».

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où la Société assure la livraison via un prestataire de transport.

V. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par le Client. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

VI. Prix

Les prix présentés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant notamment la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix s’entendent HT (Hors Taxes). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du Client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

VII. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de la Société jusqu’à la réception du parfait paiement. PRIMITIFS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Une facture sera adressée à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. La Société dégage toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de saisies. Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « mon compte ».

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard). Vous certifiez que vous êtes le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de vos articles.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Vous devez saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Votre compte bancaire sera débité au moment de la passation de la commande.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.primitifsfrance.com.

VIII. Livraison et Transport

PRIMITIFS livre ses produits en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les pays de l’union européenne, en Suisse et en Angleterre.

Les livraisons sont assurées par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les produits pourront dans certains cas être livrés en plusieurs fois.

La Société traite les commandes payées et les remet au prestataire de transport au minimum une fois par semaine.

Tous ces délais sont des délais moyens donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais (par exemple en cas de fermeture exceptionnelle ou de forte activité) ne pourra en aucun cas être retenu contre la Société, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à la Société toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par courrier électronique à : service-client@primitifsfrance.com.

Colissimo – domicile

Le colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposerez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Les livraisons à l'étranger peuvent être prises en charge par des compagnies partenaires du type DHL ou UPS.

Modial relay – point de retraits en France métropolitaine

Livraison de votre colis dans le point de retrait que vous aurez sélectionné lors de votre commande.
Vous serez averti de l’arrivée de votre colis au point Relais par email et/ou SMS.
Le colis vous sera remis en présentation d’une pièce d’identité et contre signature, faisant preuve de la livraison du colis au destinataire.
Vous disposerez d’un délai de 14 jours calendaires depuis l’arrivée au point de dépose, pour récupérer le colis. Pour les pays : Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Royaume-Uni, les livraisons via Mondial Relay s'effectuent à domicile.

DPD - remise contre signature

Le colis sera livré à l'adresse indiquée lors de votre commande et remis contre signature uniquement. Le colis vous sera remis en présentation d’une pièce d’identité et contre signature, faisant preuve de la livraison du colis au destinataire. Pour l'offre DPD predict vous aurez la possibilité de sélectionner une créneau horaire de livraison parmi ceux proposés par DPD. En cas d'absence, le colis ne pourra pas être remis.

Frais de douanes pour les commandes hors Union Européenne

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, les prix facturés seront Hors Taxe. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), PRIMITIFS étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients.
Le refus de paiement par le client des frais de douane n'entrainera pas l’annulation de la commande ni de son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par PRIMITIFS pour rappeler la commande seront à la charge du client.

IX. Droit de rétractation - Remboursement ou échange

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, le Client doit notifier son souhait par courrier électronique à l’adresse service-client@primitifsfrance.com en précisant son nom et son prénom, son adresse, son numéro de téléphone ainsi que les références de sa commande.

Les produits doivent alors être retournés dans un seul colis dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la recommercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Les Produits retournés incomplets, endommagés, salis, ou ouverts ne seront ni repris ni remboursés. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client.

Le retour doit se faire dans les quinze (15) jours suivant la notification par email. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client sauf si la Société a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.  Si PRIMITIFS reçoit les articles retournés dans un délai supérieur à 16 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, la Société se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits. Les articles seront retournés au Client à sa charge.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Société des produits retournés par le Client, par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Seul le coût TTC des produits achetés sera remboursé (les frais de port ne seront pas remboursés).

Échange

PRIMITIFS propose la possibilité d’échanger les produits achetés sans coûts supplémentaires et sous réserve de la limite des stocks disponibles, par un autre modèle de la même valeur.
Le client doit suivre la procédure de retour habituelle et en parallèle informer PRIMITIFS de l'article par lequel il souhaite échanger son produit.
Une fois la réception et la vérification du respect des conditions de l’état des produits, PRIMITIFS procédera à l’expédition via Mondial Relay de(s) produit(s) d’échange. Le nouvel envoi sera à la charge du Client.

Adresse de retour

Votre colis est à retourner à l’adresse suivante :
À l’attention de PRIMITIFS
CENTRE LOGISTIQUE DE DISTIRBUTION
TPO
Le Grand Verger
36130 DÉOLS
France

X. Obligation des parties

La Société, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Le Client s’engage à indiquer à la Société une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique, etc.) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

XI. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement et au suivi de ses commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing (Newsletter, emailing…) et de la relation client de son compte client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de la Société.

Les données qui concernent le Client pourront être transmises à des prestataires de PRIMITIFS aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant détenues par PRIMITIFS. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à PRIMITIFS SASU, 66 rue Abbé de l'Épée 33000 Bordeaux, France en indiquant son nom, son prénom et son adresse. Il peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

La Société se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute. Un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le site www.primitifsfrance.com. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le Client peut s'opposer à l’enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

XII. Responsabilité

PRIMITIFS est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Le site www.primitifsfrance.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de PRIMITIFS ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PRIMITIFS.

XIII. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la Société, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à service-client@primitifsfrance.com.

XIV. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de PRIMITIFS.

L’utilisation du Site Internet ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les marques et signes distinctifs des Produits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.

Le Site Internet qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé, et commercial uniquement pour les clients BtoB de PRIMITIFS, dans le cadre de leurs commandes. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.

XV. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.